Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires)Art. L.311-2Règles et autonomie des établissements scolairesLes règles sur les formations scolaires sont fixées par des textes officiels, et les écoles ont une certaine liberté pour organiser leurs cours., D. 331-29 (Changement de voie d'orientation au lycée)Art. D.331-29Changement de voie d'orientation au lycéeLes élèves ou leurs parents peuvent demander un changement de voie d'orientation au lycée, avec l'accord du conseil de classe., D. 331-41 (Suivi des cycles de formation dans les établissements scolaires)Art. D.331-41Suivi des cycles de formation dans les établissements scolairesLes élèves peuvent suivre un cycle de formation dans le même établissement, sauf s'ils changent d'option ou de voie, ou pour des raisons disciplinaires., D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée)Art. D.333-2Les trois voies de formation au lycéeLes lycées proposent trois types de formations : générale, technologique et professionnelle, avec des diplômes spécifiques pour chacune., D. 333-3 (Définition des objectifs et enseignements au lycée)Art. D.333-3Définition des objectifs et enseignements au lycéeLes objectifs et les enseignements des formations secondaires au lycée sont fixés par le ministre de l'éducation, avec des programmes et horaires définis par arrêtés. et R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges)Art. R.421-41-3Rôle du conseil pédagogique dans les collègesLe conseil pédagogique aide à organiser les enseignements, à suivre les élèves et à proposer des améliorations pour mieux apprendre. ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 novembre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 décembre 2012,
Arrêtent :