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Arrêté du 19 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

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Réorganisation des enseignements en première et terminale

Résumé. Un arrêté de 2012 réorganise les cours des classes de première et terminale avec des enseignements communs, personnalisés et spécialisés.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), D. 331-29 (Changement de voie d'orientation au lycée), D. 331-41 (Suivi des cycles de formation dans les établissements scolaires), D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée), D. 333-3 (Définition des objectifs et enseignements au lycée) et R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges) ;

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 novembre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 décembre 2012,

Arrêtent :

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Réorganisation des enseignements en première et terminale

Résumé. Les enseignements des classes de première et terminale sont réorganisés pour inclure des cours communs, un accompagnement personnalisé, des spécialisations par série et des options.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2013

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Modification des horaires d'enseignement au lycée

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les horaires des cours pour les séries ES, L et S dans les lycées.

Les tableaux des horaires des enseignements des séries ES, L et S, figurant en annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié susvisé, sont remplacés par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 janvier 2013

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Calendrier d'application des nouveaux horaires de lycée

Résumé. Les nouvelles règles pour les cours au lycée commencent en 2013 pour les premières et en 2014 pour les terminales.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 en classes terminales. En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture fixent les dispositions applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.

En vigueur depuis le 4 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur les horaires scolaires

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les horaires des enseignements dans les lycées.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe précédente pour les mettre à jour.

Fait le 19 décembre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2013

Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe