JORF n°0002 du 3 janvier 2013

Arrêté du 21 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2012, ayant été déclassées des collections des musées de France appartenant à l'Etat en application de la loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, sont radiées de l'inventaire du musée du quai Branly, auquel elles étaient affectées, sept têtes humaines momifiées et tatouées, Maori, Océanie, Nouvelle-Zélande (numéros d'inventaire : 71.1885.61.1, 71.1885.61.2, 71.1886.24.1, 71.1929.14.427, 71.1947.57.1, 71.1947.57.2 et 71.1999.24.1).