JORF n°0002 du 3 janvier 2013

Arrêté du 31 décembre 2012

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Le classement des emplois de chef de service prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I

Chef de service, adjoint au directeur des sports.

Chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins.

Chef de service, adjoint au directeur général de la santé, secrétaire général.

Chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général de la cohésion sociale.

Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines.

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.

Chef de service, adjoint au directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.

Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes, à la direction générale du travail.

Chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Groupe II

Chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général de la cohésion sociale.

Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général de la cohésion sociale.

Chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.

Chef de service, adjoint au commissaire général délégué à l'égalité des territoires.

Chef du service du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.

Article 2

Le classement des emplois de sous-directeur prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Sous-directeur des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins.

Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins.

Sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins.

Sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé à la direction générale de la santé.

Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé.

Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté à la direction générale de la cohésion sociale.

Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale.

Sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.

Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail.

Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail.

Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Sous-directeur du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

Groupe III

Sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports.

Sous-directeur de l'action territoriale à la direction des sports.

Sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports.

Sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires à la direction générale de la santé.

Sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé.

Sous-directeur de la prévention des risques infectieux à la direction générale de la santé.

Sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé à la direction générale de la santé.

Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Sous-directeur de l'enfance et de la famille à la direction générale de la cohésion sociale.

Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale.

Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation à la direction générale de la cohésion sociale.

Sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur des emplois et des compétences à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.

Sous-directeur des systèmes d'information à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.

Sous-directeur à la délégation aux affaires juridiques.

Sous-directeur de l'interministérialité et des opérateurs de la politique de la ville au Commissariat général à l'égalité des territoires.

Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.

Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.

Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.

Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.

Sous-directeur de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Sous-directeur du service public de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Sous-directeur du Fonds social européen à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Sous-directeur des affaires financières à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

Sous-directeur des systèmes d'information à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2012.

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Morin

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Morin

La ministre des droits des femmes,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Morin

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Morin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'égalité des territoires

et du logement, chargé de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Morin