En vigueur depuis le 4 janvier 2013
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Accès facilité aux archives militaires de la Première Guerre mondiale
Par dérogation au 2° de l'article L. 213-2 du code du patrimoine (Délais d'accès aux archives publiques) susvisé, peuvent être librement consultés, dans les fonds d'archives publiques relatifs à la Première Guerre mondiale, les documents suivants :
― registres matricules du recrutement militaire des classes ayant servi durant la Première Guerre mondiale et non encore librement communicables (classes 1912-1921).
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