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Arrêté du 20 décembre 2012

instituant une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale

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Accès aux registres militaires de la Première Guerre mondiale

Résumé. Les registres militaires de la Première Guerre mondiale sont maintenant accessibles à tous, même s'ils n'étaient pas censés l'être avant.

Le ministre de la défense et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 (Accès aux archives publiques) et R. 212-1 (Gestion des archives publiques par le service interministériel) à R. 212-7 (Procédure pour réclamer des archives publiques) ;

Vu l'avis favorable émis par le ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) ;

Sur proposition du directeur chargé des Archives de France à la direction générale des patrimoines,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 janvier 2013

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Accès facilité aux archives militaires de la Première Guerre mondiale

Résumé. Les registres militaires de la Première Guerre mondiale (classes 1912-1921) sont désormais accessibles librement, même s'ils n'étaient pas censés l'être avant.

Par dérogation au 2° de l'article L. 213-2 du code du patrimoine (Délais d'accès aux archives publiques) susvisé, peuvent être librement consultés, dans les fonds d'archives publiques relatifs à la Première Guerre mondiale, les documents suivants :
― registres matricules du recrutement militaire des classes ayant servi durant la Première Guerre mondiale et non encore librement communicables (classes 1912-1921).

En vigueur depuis le 4 janvier 2013

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Publication d'un arrêté relatif aux archives

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2012 confie au directeur des Archives de France la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur chargé des Archives de France à la direction générale des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2012.

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2013

Arrêté du 20 décembre 2012
Article 1
Article 2