Article 1
L'annexe prévue à l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute susvisé est jointe au présent arrêté.
1 version
JORF n°0002 du 3 janvier 2013
Arrêté du 26 décembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4331-2 et L. 4331-3 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 8 juin 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
Le sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign