Section précédente

Section parente

Arrêté du 26 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour devenir ergothérapeute

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour devenir ergothérapeute et confie la mise en œuvre au directeur général de l'offre de soins.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4331-2 (Conditions pour exercer la profession d'ergothérapeute) et L. 4331-3 (Diplôme requis pour exercer la profession d'ergothérapeute) ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 18 août 2010 (Validation de l'expérience pour le diplôme d'ergothérapeute) relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 8 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe pour la validation des acquis en ergothérapie

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2012 ajoute une annexe à un autre arrêté de 2010 sur la validation des acquis pour devenir ergothérapeute.

L'annexe prévue à l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2010 (Procédure de validation des acquis de l'expérience en ergothérapie) relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute susvisé est jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des régions françaises

Résumé. Les régions françaises sont regroupées pour former de plus grandes régions.

Fait le 26 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2013

Arrêté du 26 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe