Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 décembre 2012 :
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rion-des-Landes annexé au présent arrêté est approuvé.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rion-des-Landes concerne les territoires des communes suivantes :
Département des Landes (40) :
Boos ;
Lesgor ;
Rion-des-Landes.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rion-des-Landes comprend :
― un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFIL_1 à l'échelle 1/10 000 ;
― une note annexe.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rion-des-Landes est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans les mairies de chacune des communes précitées.
L'arrêté du 6 octobre 1982 approuvant le plan de servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Rion-des-Landes (Landes) est abrogé.