La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 7 juillet 1978, paru au Journal officiel du 29 juillet 1978, page 5943, portant agrément dans le cadre national de la Fédération française de spéléologie ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement et notamment son article 2 ;

Vu la demande présentée le 14 juin 2012 par la Fédération française de spéléologie, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 28, rue Delandine, à Lyon (69002), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu l'avis du préfet du Rhône du 17 octobre 2012 ainsi que les avis du directeur régional de l'environnement et de l'aménagement et du logement, et du procureur général près la cour d'appel de Lyon ;

Considérant que l'objet statutaire de la Fédération française de spéléologie concerne notamment la recherche scientifique, la promotion et l'enseignement de la spéléologie et du canyonisme, la protection et la défense du monde souterrain et de son environnement ;

Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne, dans le cadre de la pratique de l'exploration spéléologique, l'observation, la connaissance et la préservation du milieu souterrain et des canyons et en particulier la protection du patrimoine naturel lié au karst, sa valorisation ainsi que des actions d'éducation à l'environnement et à l'évolution des écosystèmes ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de la nature, des milieux, des sites et des espaces naturels souterrains ;

Considérant que c'est à titre principal que la Fédération française de spéléologie œuvre pour la protection de l'environnement ;

Considérant que le nombre de ses membres personnes physiques cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 31 décembre 2012.

Delphine Batho