JORF n°0002 du 3 janvier 2013

Arrêté du 21 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 21 décembre 2012, la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires mentionnées ci-dessous est prorogée pour une durée d'un an :
― à compter du 18 janvier 2013 pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art ;
― à compter du 28 mai 2013 pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs généraux du patrimoine ;
― à compter du 20 juillet 2013 pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat.