Par décret en date du 15 octobre 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile - FNRASEC », dont le siège est à Asnières-sur-Seine (92) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.