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Arrêté du 4 octobre 2012

relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3413-1 et suivants (Rôle et missions du Musée de l'Armée) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique du musée de l'armée du 26 septembre 2012,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de santé et sécurité dans un musée

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité est créé dans un musée militaire.

Il est créé auprès du directeur du musée de l'armée un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au musée

Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à gérer les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans un musée.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité dans un musée) apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement, au comité technique du musée de l'armée, ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition du CHSCT au musée de l'armée

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du musée de l'armée est composé de représentants de l'administration, du personnel, d'un médecin et d'un inspecteur.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant, qui en assure la présidence ;
― le chef de la division des ressources humaines du musée de l'armée ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité de sécurité au musée de l'armée

Résumé. Un arrêté est publié pour créer un comité de sécurité au musée de l'armée, et le directeur est chargé de son application.

Le directeur du musée de l'armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 4 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4