Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de santé et sécurité dans un musée
Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité est créé dans un musée militaire.
Il est créé auprès du directeur du musée de l'armée un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.
Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la santé et la sécurité au musée
Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à gérer les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans un musée.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité dans un musée)Art. 1Création d'un comité de santé et sécurité dans un muséeUn comité pour la santé et la sécurité est créé dans un musée militaire. apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement, au comité technique du musée de l'armée, ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.
Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition du CHSCT au musée de l'armée
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du musée de l'armée est composé de représentants de l'administration, du personnel, d'un médecin et d'un inspecteur.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le secrétaire général ou son représentant, qui en assure la présidence ; ― le chef de la division des ressources humaines du musée de l'armée ou son représentant ; b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ; c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail. Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.