Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article L. 232-2 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 ;
Vu les avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date des 26 avril et 27 juin 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D232-86, Art. D232-87 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-49, Art. R232-58, Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, Art. R232-74, Art. D232-75, Art. D232-76, Art. D232-77, Art. D232-78, Art. D232-84 > >
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9 modifiés
2 abrogés
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du sport. > > Art. Annexe II-2 (art R232-86) > >
II. - Le règlement de chaque fédération agréée est mis en conformité avec les dispositions du I lors de la première assemblée générale suivant la publication du présent décret.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-90 > >
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron