JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Décret du 16 octobre 2012

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) exercées par M. Gilles CANTAL, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.