Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 août 2010 > > Art. 3 > >
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Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 août 2010 modifié portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense ;
Vu la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 août 2010 > > Art. 3 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la fonction financière et comptable,
V. Nativelle