Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles comptables dans les armées

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2012 modifie les règles de contrôle interne comptable dans les armées.

Le ministre de la défense,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 août 2010 modifié portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense ;

Vu la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités de contrôle interne comptable

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités responsables du contrôle interne comptable dans les armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la fonction financière et comptable,

V. Nativelle

En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2012

Arrêté du 8 octobre 2012
Article 1
Article 2