JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Arrêté du 8 octobre 2012

Le ministre de la défense,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 août 2010 modifié portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense ;

Vu la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 août 2010 > > Art. 3 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la fonction financière et comptable,

V. Nativelle