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Arrêté du 10 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives et financières

Résumé. Un arrêté met à jour des dates, fixe une avance financière maximale et désigne un responsable pour l'entretien des équipements militaires.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 (Création d'un système de gestion financière pour les matériels militaires) portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 5 juin 2012 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Modification des dates dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les dates de référence dans un autre arrêté pour les mettre à jour.

L'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé (Création d'un système de gestion financière pour les matériels militaires) est modifié comme suit :
I. ― Aux articles 1er (Modification des dates dans un arrêté) et 4, les mots : « 31 décembre 1993 » sont remplacés par les mots : « 20 avril 2012 ».
II. ― A l'article 3 (Application d'un arrêté sur le maintien des matériels terrestres), les mots : « l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 » sont remplacés par les mots : « l'article 10 de l'arrêté du 20 avril 2012 (Délai de remise des pièces justificatives) ».

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Modification du plafond d'avance pour une régie

Résumé. Un arrêté fixe à 72 000 € le montant maximum d'une avance financière pour une régie.

L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Modification des dates dans un arrêté) est fixé à 72 000 €. »

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Application d'un arrêté sur le maintien des matériels terrestres

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant l'entretien des équipements militaires.

Le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la fonction financière et comptable,

C. Hudellet

Arrêté du 10 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3