Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu la décision du 5 juin 2012 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
L'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Aux articles 1er et 4, les mots : « 31 décembre 1993 » sont remplacés par les mots : « 20 avril 2012 ».
II. ― A l'article 3, les mots : « l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 » sont remplacés par les mots : « l'article 10 de l'arrêté du 20 avril 2012 ».
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Le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice
de la fonction financière et comptable,
C. Hudellet