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Arrêté du 10 septembre 2012

portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est créé pour une durée d'un an, avec un responsable nommé pour appliquer les règles d'emploi et de formation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2012,

Arrête :

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Création du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est créé et enregistré pour une durée d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 18 octobre 2012

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012
Article 1
Article 2