JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Arrêté du 8 octobre 2012

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 octobre 2012, M. Louis Daniel, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 octobre 2012, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.