Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 septembre 2012

portant abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2006 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de traitement des données personnelles dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles sur la gestion des données personnelles des gendarmes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du traitement automatisé de données personnelles dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2006 concernant le traitement des données personnelles pour le recrutement et la gestion des personnels de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2006Art. 1Arrêté du 10 octobre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 18 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2012 confie au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

J. Mignaux

En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2012

Arrêté du 24 septembre 2012
Article 1
Article 2