JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Arrêté du 11 octobre 2012

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions au cabinet de la ministre de :
M. Sylvain Laval, conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus.
Mme Delphine Guerineau, conseillère.

Article 2

Sont nommés au cabinet de la ministre :
M. Sylvain Laval en qualité de chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et les élus.
Mme Delphine Guerineau, chef adjointe de cabinet.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2012.

Geneviève Fioraso