L'article 4 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nadine Asconchilo, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective.
M. Luc Mathis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la coordination des actions de politique technique, de normalisation et de coordination des études.
M. Gilles Croquette, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales, pour les affaires relatives à la collecte, à l'analyse statistique et à la valorisation des données relatives à la mobilité et pour les affaires relatives aux dimensions socio-économiques et environnementales des projets portés par la direction générale.
Mme Annette Gogneau, attachée principale d'administration, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique et à l'action internationale. »

La présente décision annule et remplace la décision du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.