JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Arrêté du 15 octobre 2012

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2012, M. Carcagno (Christian), conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. Rolland (Pierre), auditeur à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.