JORF n° 0208 du 7 septembre 2012

Décision du 31 août 2012 portant délégation de signature

Décision du 31 août 2012 portant délégation de signature

Décision n° 2012-643 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence/Virgin Radio Toulon et Draguignan

Décision n° 2012-644 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision n° 2012-645 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2012-646 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision n° 2012-647 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2012-648 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2012-649 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision n° 2012-650 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision n° 2012-651 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient

Décision n° 2012-652 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2012-653 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2012-654 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2012-655 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2012-656 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Décision n° 2012-657 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Electricité Solaire de Blyes ZC à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Colomb à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision n° 390 du 4 septembre 2012 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président

Décision n° 391 du 4 septembre 2012 portant délégation de signature du président au secrétaire général

Décision n° 392 du 4 septembre 2012 portant délégation du président en matière de suspension des cotations

Décision n° 393 du 4 septembre 2012 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance

Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Moselle)

Avis de vacance d'emploi de directeur de projet

Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse vasculaire VIABAHN visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du forfait d'implantation du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR et du forfait de maintenance associé visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Résultats des tirages du Keno du mardi 4 septembre 2012

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 4 septembre 2012