JORF n°0208 du 7 septembre 2012

Arrêté du 5 septembre 2012

Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du service interministériel des Archives de France.

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du service des musées de France.

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine.

Chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique.

Chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles.

Chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général.

Chef du service des ressources humaines au secrétariat général.

Chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général.

Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale Archives nationales.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

Chef de service, directeur adjoint chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique.

Article 2

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique.

Sous-directeur du développement de l'économie culturelle à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Sous-directeur des systèmes d'information au secrétariat général.

Sous-directeur des affaires immobilières et générales au secrétariat général.

Sous-directeur des métiers et des carrières au secrétariat général.

Sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général.

Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de l'architecture de la qualité de la construction et du cadre de vie à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de la politique archivistique à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de la politique des musées à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines.

Sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique.

Sous-directeur de la diffusion artistique et des publics à la direction générale de la création artistique.

Sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Sous-directeur, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Sous-directeur des affaires financières au secrétariat général.

Sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général.

Sous-directeur des affaires internationales et européennes au secrétariat général.

Sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2012.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier