Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix d'une endoprothèse artérielle

Résumé. Un accord fixe le prix d'une endoprothèse artérielle à 2000 euros.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix d'une endoprothèse artérielle

Résumé. Un accord fixe le prix d'une endoprothèse artérielle à 2000 euros.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société WL GORE & Associés, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE DÉSIGNATION TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
3126109 Endoprothèse artérielle couverte, GORE, VIABAHN 2 000,00 2 000,00
Avis du