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Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (3°), L. 621-5-1, L. 621-14-II et R. 621-9 ;
Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité :
1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
2. Les décisions prises en application du II de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier.
1 version
La présente décision annule et remplace, à compter du 4 septembre 2012, la décision n° 386 du 3 août 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 septembre 2012.
G. Rameix