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Décision n°391 du 4 septembre 2012

portant délégation de signature du président au secrétaire général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers peut déléguer la signature de documents à un responsable pour faire respecter les règles du marché.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF) (3°), L. 621-5-1, L. 621-14-II et R. 621-9 ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

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Délégation de signature à l'AMF

Résumé. Un responsable de l'Autorité des marchés financiers est autorisé à signer des documents pour faire respecter les règles du marché financier.

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité :
1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
2. Les décisions prises en application du II de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier (Pouvoirs de l'AMF en matière d'injonctions et de sanctions).

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Remplacement d'une décision de l'AMF

Résumé. Une décision remplace une autre pour l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision annule et remplace, à compter du 4 septembre 2012, la décision n° 386 du 3 août 2012 (Délégation de signature à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2012.

G. Rameix

Décision n°391 du 4 septembre 2012
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