JORF n°0208 du 7 septembre 2012

Décision n°391 du 4 septembre 2012

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (3°), L. 621-5-1, L. 621-14-II et R. 621-9 ;

Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité :

  1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
  2. Les décisions prises en application du II de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier.

Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 4 septembre 2012, la décision n° 386 du 3 août 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2012.

G. Rameix