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Arrêté du 3 septembre 2012

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2012 met à jour la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et confie sa mise en œuvre aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2012 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, notamment en publiant ses annexes.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté liste les médicaments remboursés par l'assurance maladie et leurs usages spécifiques.

Fait le 3 septembre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

L'adjoint à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

R. Morin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 3 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe