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Arrêté du 29 août 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Orléans

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Orléans.

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Changement de notaire à Orléans

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Orléans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2012 :
M. KERMAGORET (Laurent, Cyril, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VERGRACHT et Stéphane LEVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
Le retrait de M. VERGRACHT (Jean-Pierre, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VERGRACHT et Stéphane LEVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre VERGRACHT et Stéphane LEVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane LEVET et Laurent KERMAGORET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».

Arrêté du 29 août 2012