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Arrêté du 5 septembre 2012

portant réintégration d'un conseiller d'Etat

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un haut fonctionnaire au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Patrick Gérard, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 19 juillet 2012.

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Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Patrick Gérard, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 19 juillet 2012.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2012, M. Patrick Gérard, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 19 juillet 2012.

Arrêté du 5 septembre 2012