Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsables dans un bureau de l'éducation nationale et des sports

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2012 change les noms des responsables d'un bureau de l'éducation nationale et des sports.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 (Réorganisation de la gestion du personnel dans les ressources humaines) modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 (Délégation de signature pour la gestion administrative) portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de chef de bureau

Résumé. Un changement de responsable de bureau est annoncé dans un arrêté.

Le III de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « M. Jean-François Lhoste, administrateur civil, chef de bureau » par : « M. Fabrice Dingreville, administrateur civil, chef de bureau ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables dans un bureau administratif

Résumé. Un arrêté modifie les noms des personnes responsables dans un bureau de l'éducation nationale et des sports.

Le V de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Mme Marie-Josée Manière, attaché de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef de bureau » par : « Mme Christine Labrousse, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, adjoint au chef de bureau ».
Ajouter : « M. Yves Blanchot, ingénieur d'études, de recherche et de formation de 2e classe ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2012.

M. Kirry

Arrêté du 3 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3