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Décret du 6 septembre 2012

nommant le directeur du service d'information du Gouvernement

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Nomination d'un nouveau directeur

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour le service d'information du Gouvernement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au service d'information du Gouvernement

Résumé. Philippe Guibert remplace Véronique Mely comme directeur du service d'information du Gouvernement.

M. Philippe Guibert est nommé directeur du service d'information du Gouvernement en remplacement de Mme Véronique Mely, appelée à d'autres fonctions.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 6 septembre 2012
Article 1
Article 2