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Décret du 6 septembre 2012

portant nomination de trois membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'experts pour contrôler les nuisances aériennes

Résumé. Le décret du 6 septembre 2012 nomme trois experts pour surveiller les nuisances des avions et précise qui est responsable de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 (Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) et L. 6361-3 (Incompatibilités pour les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'experts pour le contrôle des nuisances aéroportuaires

Résumé. Le décret nomme trois experts pour contrôler les nuisances des avions.

Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile :
Mme ROUÏL (Laurence), en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
M. GENOUD-PRACHET (Claude), en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique ;
M. CHAFFANGE (Bernard), en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.

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Responsables de l'application du décret sur les nuisances aéroportuaires

Résumé. Le décret du 6 septembre 2012 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Décret du 6 septembre 2012
Article 1
Article 2