Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 et L. 6361-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile :
Mme ROUÏL (Laurence), en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
M. GENOUD-PRACHET (Claude), en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique ;
M. CHAFFANGE (Bernard), en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.
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Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho