Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 5 « Endoprothèses aortiques, rénales, iliaques, fémorales, veineuses (veines innominées, veine cave supérieure) des lésions de l'artère poplitée et des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées » :

1. La dénomination du paragraphe « D. ― Endoprothèses artérielles dit "stent” des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées » est modifiée comme suit : « D. ― Endoprothèses artérielles des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées ».
2. Dans le paragraphe « D. ― Endoprothèses artérielles des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées », après le code 3128373, est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société WL GORE & Associés (GORE) | | | La prise en charge de VIABAHN est assurée pour le traitement des anévrismes de l'artère poplitée (AAP) symptomatiques ou asymptomatiques ⩾ 20 mm de diamètre ou < 20 mm avec un thrombus mural. | | | La sélection des patients à la pose de l'endoprothèse VIABAHN doit être effectuée par une équipe multidisciplinaire incluant un chirurgien vasculaire et un radiologue interventionnel. | | | L'implantation de l'endoprothèse VIABAHN doit être réalisée par des chirurgiens vasculaires et les radiologues interventionnels formés à la technique. | | | Les patients doivent être informés des avantages et des inconvénients des deux techniques et des incertitudes à long terme, et de l'évolutivité possible de l'AAP. | | | Un traitement antiagrégant plaquettaire doit être administré avant la procédure, maintenu pendant la procédure et au cours de la période postopératoire. Le choix du traitement est laissé à l'appréciation du médecin. | | | La procédure peut être réalisée sous anesthésie locale ou générale, selon les recommandations suivantes : | | | ― la taille de l'endoprothèse à implanter doit être déterminée par des techniques de mesures précises, en prenant comme références la mesure du diamètre du vaisseau natif et la longueur de l'AAP ; | | | ― pour assurer une implantation adéquate, le diamètre de l'implant doit être de 5 % à 20 % supérieur au diamètre de l'artère poplitée en amont et aval de l'AAP. | | | ― l'endoprothèse doit recouvrir le vaisseau sain sur au moins 2 cm en amont et aval de l'AAP ; | | | ― le positionnement de l'endoprothèse doit être contrôlé et confirmé sous examen fluoroscopique ; | | | ― une angiographie de contrôle doit être effectuée afin d'évaluer l'exclusion du segment anévrismal ; | | | ― si plusieurs dispositifs sont nécessaires : | | | ― ils doivent se superposer sur au moins 2 cm. L'ajustement par ballon du premier dispositif doit être effectué avant la mise en place du second dispositif ; | | | ― si des dispositifs de diamètres différents sont utilisés, le plus petit diamètre doit être mis en place en premier, puis le dispositif le plus large est introduit à l'intérieur du premier. En principe (sauf pour les diamètres de 11 et 13 mm), les diamètres des dispositifs emboîtés ne doivent pas différer de plus de 1 mm ;| | | ― la zone de recouvrement doit se situer au-dessus du creux poplité et ne doit pas être au niveau des extrémités de l'AAP. | | | La mise en place de VIABAHN doit conduire à l'utilisation d'au maximum 3 éléments par anévrisme traité. | | | La surveillance du patient implanté avec VIABAHN est obligatoire à long terme. Cette surveillance est sous la responsabilité de l'implanteur selon un calendrier précis dont le patient aura été informé. | |3126109| Endoprothèse artérielle couverte, GORE, VIABAHN. | | | La prise est en charge est assurée pour les références suivantes : | | | Diam 5 : PAC050202, PAC050502, PAC051002, PAC051502 | | | Diam 6 : PAC060201, PAC060202, PAC060501, PAC060502, PAC061001, PAC061002, PAC061501, PAC061502 | | | Diam 7 : PAC070201, PAC070202, PAC070501, PAC070502, PAC071001, PAC071002, PAC071501, PAC071502 | | | Diam 8 : PAC080201, PAC080202, PAC080501, PAC080502, PAC081001, PAC081002, PAC081501, PAC081502 | | | Diam 9 : PAC090502, PAC091002, PAC091502 | | | Diam 10 : PAC100502, PAC101002, PAC101502 | | | Diam 11 : PAC110502, PAC111002 | | | Diam 13 : PAC130502, PAC131002 | | | Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.