Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°392 du 4 septembre 2012

portant délégation du président en matière de suspension des cotations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la négociation de titres financiers

Résumé. La décision précise qui peut suspendre la négociation d'un titre en bourse et remplace une ancienne règle.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF) (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour suspendre les négociations financières

Résumé. Deux responsables de l'Autorité des marchés financiers peuvent demander la suspension de la négociation d'un titre en bourse.

Délégation permanente est donnée, à compter du 4 septembre 2012, à MM. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir, en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier (Publication des décisions d'admission sur les marchés réglementés), auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français, ou, en application de l'article L. 424-5 du code (Conditions d'admission des membres dans les systèmes de négociation) précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la suspension de négociation d'instruments financiers

Résumé. M. Bertrand Durupt peut suspendre la négociation d'un instrument financier lors d'une offre publique.

La même délégation permanente est donnée à M. Bertrand Durupt, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une décision sur la suspension des instruments financiers

Résumé. Une décision remplace une précédente pour gérer les suspensions de négociation d'instruments financiers.

La présente décision annule et remplace, à compter du 4 septembre 2012, la décision n° 388 du 3 août 2012 (Suspension de la négociation de titres par l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2012.

G. Rameix

Décision n°392 du 4 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3