Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de circulaires sur des sites internet alternatifs
Résumé. Un arrêté du Premier ministre peut autoriser la publication de circulaires et instructions sur d'autres sites internet que celui officiel, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008Art. 1-1 : Publication des circulaires sur d'autres sites internet
- Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008Art. 1-1
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