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Décret n°2012-1025 du 6 septembre 2012

relatif à la publication des instructions et circulaires

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Publication de circulaires et instructions sur des sites internet autres que le site officiel

Résumé. Ce décret permet au Premier ministre d'autoriser la publication de circulaires et instructions sur d'autres sites internet que le site officiel, sous certaines conditions.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires,

Décrète :

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Publication de circulaires sur des sites internet alternatifs

Résumé. Un arrêté du Premier ministre peut autoriser la publication de circulaires et instructions sur d'autres sites internet que celui officiel, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2012

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2012

Décret n°2012-1025 du 6 septembre 2012
Article 1
Article 2