JORF n° 0141 du 19 juin 2012

Décret n° 2012-811 du 16 juin 2012 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel

Arrêté du 16 juin 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel

Arrêté du 4 juin 2012 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 5 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de géographie en classe terminale des sections Abibac, Bachibac et Esabac

Arrêté du 11 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'une sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe (direction générale du Trésor)

Arrêté du 14 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance »

Décision du 18 avril 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 11 juin 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Décret n° 2012-812 du 16 juin 2012 relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine

Arrêté du 8 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 30 août 2009 relatif à l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour la campagne de pêche 2012-2013 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 1er juin 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012

Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique », option A « communication et médias imprimés », option B « communication et médias numériques »

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain (n° 9011)

Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)

Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Annaba - M. Safty (Sameh)

Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Düsseldorf - M. Giacobbi (Michel)

Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck - M. Joureau (Frédéric)

Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca - M. Favret (Gilles)

Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Rabat - M. Larroque (Didier)

Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Londres - M. Chambard (Olivier)

Décret du 16 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. Barbet (Denis)

Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 juin 2012 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 mai 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 31 mai 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 5 juin 2012 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire