Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2012, le groupe Imprimerie nationale, 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75858 Paris Cedex 17, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique et sur support papier, au sein des installations dédiées à cette activité de son emprise de Flers-en-Escrebieux, rue des Frères-Beaumont, 59128 Flers-en-Escrebieux.
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.