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Arrêté du 16 juin 2012

fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel

Abrogé1 septembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-811 du 16 juin 2012 (Prime et indemnité pour les employés des centres d'appels interministériels) instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 20 juin 2012 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé (Indemnité pour les employés du centre d'appels interministériel) est fixé ainsi qu'il suit :
Coordonnateurs et informateurs spécialisés : 3 514 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les indemnités forfaitaires

Résumé. L'arrêté de 2007 fixant les montants des indemnités pour certains personnels est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 20 juin 2012 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2012.

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie,

des finances et du commerce extérieur,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur du mercredi 20 juin 2012 au mercredi 31 août 2022

Arrêté du 16 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3