Article 1
Abrogé depuis le 2022-09-01 par [object Object]
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Coordonnateurs et informateurs spécialisés : 3 514 €.
1 version
1 cité
JORF n°0141 du 19 juin 2012
Arrêté du 16 juin 2012
Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-811 du 16 juin 2012 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2022-09-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juin 2012.
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie,
des finances et du commerce extérieur,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac