JORF n°0141 du 19 juin 2012

Arrêté du 12 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, M. Jean-François TREYSSAC, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2012.