Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0141 du 19 juin 2012
Arrêté du 31 mai 2012
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " design graphique ", option A " communication et médias imprimés ", option B " communication et médias numériques ",
Arrête :
Article 2
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 juillet 2012, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Fait le 31 mai 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
J.-L. Mucchielli