JORF n°0141 du 19 juin 2012

Arrêté du 12 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, Mme Marie-Michèle VAUQUELIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2012.
A la même date, Mme Marie-Michèle VAUQUELIN est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.