Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 30 août 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile,

Arrête :

Fait le 8 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

des services d'incendie

et des acteurs du secours,

chef du bureau de l'administration,

des finances et du pilotage de la performance,

C. Reynaud