La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 avril 2012,
Arrête :
A compter de la rentrée universitaire 2012 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
| UNIVERSITÉ| IUT | SIÈGE DU DÉPARTEMENT| SPÉCIALITÉS | OPTIONS| |-----------|----------|---------------------|--------------------|--------| |Bordeaux 4 |Bordeaux 4| Bordeaux |Carrières juridiques| | | Savoie | Chambéry | Chambéry | Génie civil | |
1 version
A compter de la rentrée universitaire 2012, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation :
| UNIVERSITÉ| IUT | SIÈGE DU département| SITE DE
délocalisation
partielle du département| SPÉCIALITÉ | OPTIONS |
|-----------|------|---------------------|------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|
| Lyon 1 |Lyon 1| Lyon | Bourg-en-Bresse |Gestion des entreprises et des administrations|Finances-comptabilité
Petites et moyennes organisations|
1 version
A compter de la rentrée universitaire 2012 et pour une période de trois ans, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation :
|UNIVERSITÉ| IUT |SIÈGE
du département|SITE
de délocalisation partielle
du département pour trois ans| SPÉCIALITÉ | OPTION |
|----------|-----|--------------------------|--------------------------------------------------------------------------|---------------------------|-------------------------------|
|Toulouse 1|Rodez| Rodez | Millau |Information - communication|Communication des organisations|
2 versions
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
J.-L. Mucchielli
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 juillet 2012.