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Arrêté du 25 mai 2012

portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012

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Modifications des départements universitaires pour la rentrée 2012

Résumé. À partir de la rentrée 2012, des changements sont apportés aux départements universitaires de technologie dans plusieurs universités françaises.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) ;

Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Création de nouveaux départements universitaires en France

Résumé. À partir de la rentrée 2012, de nouveaux départements universitaires de technologie sont créés dans plusieurs universités françaises.

A compter de la rentrée universitaire 2012 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

UNIVERSITÉ

IUT

SIÈGE DU DÉPARTEMENT

SPÉCIALITÉS

OPTIONS

Bordeaux 4 Bordeaux 4 Bordeaux Carrières juridiques
Savoie Chambéry Chambéry Génie civil

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Déplacement partiel d'un département universitaire

Résumé. À partir de la rentrée 2012, une partie du département de gestion des entreprises et des administrations de l'IUT Lyon 1 sera déplacée à Bourg-en-Bresse.

A compter de la rentrée universitaire 2012, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation :

UNIVERSITÉ

IUT

SIÈGE DU département

SITE DE
délocalisation
partielle du département

SPÉCIALITÉ

OPTIONS

Lyon 1 Lyon 1 Lyon Bourg-en-Bresse Gestion des entreprises et des administrations Finances-comptabilité
Petites et moyennes organisations

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Déménagement partiel d'un département universitaire

Résumé. À partir de la rentrée 2012, le département d'information-communication de l'IUT de Rodez déménage partiellement à Millau pour trois ans.

A compter de la rentrée universitaire 2012 et pour une période de trois ans, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation :

UNIVERSITÉ

IUT

SIÈGE
du département

SITE
de délocalisation partielle
du département pour trois ans

SPÉCIALITÉ

OPTION

Toulouse 1

Rodez Rodez Millau Information - communication Communication des organisations

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2012 précise que les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer ses dispositions.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

J.-L. Mucchielli

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 juillet 2012.

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Arrêté du 25 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4