Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 18 juin 2012

portant nomination du Premier ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Premier ministre et publication officielle

Résumé. Le décret nomme Jean-Marc Ayrault comme Premier ministre et annonce la publication officielle d'un texte.

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean-Marc Ayrault comme Premier ministre

Résumé. Jean-Marc Ayrault est nommé Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault est nommé Premier ministre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Un décret annonce la publication officielle d'un texte au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 18 juin 2012.

François Hollande

Décret du 18 juin 2012
Article 1
Article 2