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Arrêté du 11 juin 2012

fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la pêche du crabe des neiges en France (2012)

Résumé. En 2012, la France a fixé une limite de pêche pour le crabe des neiges à 348 tonnes, avec possibilité d'ajustement selon l'état des ressources.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II et V en particulier ;

Vu le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 modifié fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 (Décret définissant les missions du ministre de l'écologie) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié pris en application du décret du 19 mars 1987 susvisé ;

Vu l'avis de l'IFREMER,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2012 · Dernière version le 21 novembre 2012

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Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2012

Résumé. En 2012, la France a limité à 348 tonnes la pêche de crabe des neiges dans certaines eaux.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2012 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 348 tonnes.

En vigueur depuis le 20 juin 2012

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Révision possible du TAC pour le crabe des neiges

Résumé. Le niveau de captures autorisées pour le crabe des neiges peut être ajusté selon l'état des ressources et les résultats des pêches.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche du crabe des neiges en France pour 2012) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.

En vigueur depuis le 20 juin 2012

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Exécution et publication d'un arrêté sur la pêche au crabe des neiges

Résumé. Un arrêté fixe les responsables pour son application et sa publication officielle.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Bigot

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2012

Arrêté du 11 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3