Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 7 juin 2012, l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié comme suit :
La composition du comité technique national de prévention n° 5 « organismes de services » est modifiée comme suit :

a) En qualité de représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération
agroalimentaire FGA-CFDT

Suppléante : Mme GOUIN (Nadine).

b) En qualité de représentants des employeurs
de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture (APCA)

Titulaire : M. BOISSON (Jean-Pierre).
Suppléant : M. BOUVIER (Dominique).