JORF n° 0102 du 29 avril 2012

Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires

Décret n° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts par spécialité au concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe

Décret n° 2012-594 du 27 avril 2012 pris pour l'application de l'article 99 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Arrêté du 23 avril 2012 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (direction de l'administration pénitentiaire)

Décision du 26 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Décision du 26 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, organisation, réglementation et information financières)

Décision du 26 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2012-595 du 27 avril 2012 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France

Décret n° 2012-596 du 27 avril 2012 réformant le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 relatif aux règles de coordination applicables en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »

Arrêté du 24 avril 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 26 avril 2012 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses

Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux informations et pièces justificatives à produire pour la candidature des fédérations de mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité

Décision du 21 mars 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 21 mars 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique

Décision du 27 mars 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 27 mars 2012 fixant un contrat type pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 25 avril 2012 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 25 avril 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 25 avril 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 avril 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 10 avril au 30 septembre 2012

Arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 26 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 26 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111)

Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (n° 9101)

Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse

Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques

Décret n° 2012-599 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »

Décret n° 2012-600 du 27 avril 2012 modifiant le décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »

Arrêté du 16 avril 2012 relatif au calendrier des épreuves de la session 2012 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile

Arrêté du 19 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier et de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)

Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)

Arrêté du 25 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'intérim du secrétaire général des affaires européennes

Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décret du 27 avril 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité - Mme Loiseau (Nathalie)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination (magistrature) - M. Testut (Claude)

Décret du 27 avril 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 avril 2012 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature) - M. Davost (Patrice)

Arrêté du 27 avril 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - Mme Ellul (Fabienne)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination du sous-préfet du Vigan - M. Bernard (Gilles)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron - Mme Lenglet (Cécile-Marie)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vienne (classe fonctionnelle III) - M. Seguy (Yves)

Décret du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron - M. Moniotte (Jean-François)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Cochu (David)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination d'une professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne - Mme Berger-Douce (Sandrine)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - M. Libault (Dominique)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) - M. Yeni (Patrick)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gordienko (Dmytro)

Décret du 27 avril 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 27 avril 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Pingaud (Hervé)

Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires