Article 1
Abrogé depuis le 2012-05-11 par [object Object]
Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0102 du 29 avril 2012
Arrêté du 26 avril 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 ;
Vu l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'article 1er (6°) du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 avril 2012 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 16 mars 2012,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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6 abrogés
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >
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14 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2012-05-11 par [object Object]
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma