JORF n°0102 du 29 avril 2012

Décret du 27 avril 2012

Par décret en date du 27 avril 2012, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :
Au titre du 1° de cet article :
Mme Delphine Horvilleur (1er mandat), en remplacement de M. Vichy Hai Bellahsen, démissionnaire.
Mme Nicole Hesnault-Pruniaux (2e mandat),
désignées par le Président de la République.
Au titre du 3° de cet article :
Mme Catherine Kapusta-Palmer (2e mandat), désignée par le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Couteron (1er mandat), désigné par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la santé.