Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique ;

Vu la décision du 30 janvier 2006 modifiée fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique ;

Vu l'accréditation n° 3-0660 révision 2 délivrée à la société ALARA Solutions par le COFRAC au titre de son programme d'accréditation INS REF 14 pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prenant effet à compter du 1er juin 2011 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la société ALARA Solutions le 27 mai 2011 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu les courriers de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 25 juillet 2011, du 25 août 2011 et du 20 décembre 2011 et les réponses apportées par la société ALARA Solutions le 2 août 2011, le 8 septembre 2011 et le 24 février 2012,

Décide :

Fait le 21 mars 2012.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur général adjoint,

F. Hébert