Article 1
M. Pierre Heilbronn est chargé de l'intérim du secrétariat général des affaires européennes à compter du 1er mai 2012.
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JORF n°0102 du 29 avril 2012
Arrêté du 27 avril 2012
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2012.
François Fillon