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Décret n°2012-593 du 27 avril 2012

modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts des sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Ce décret augmente légèrement les indices bruts des sous-officiers et officiers mariniers et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Les indices bruts des sous-officiers et officiers mariniers augmentent légèrement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le lundi 30 avril 2012

Décret n°2012-593 du 27 avril 2012
Article 1
Article 2