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Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers et officiers mariniers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2
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modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2
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En vigueur depuis le 30 avril 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet